Arcs 1 800 (le syndicat) a formé opposition au versement du prix d'adjudication de lots de la copropriété appartenant à M.

L'article 1377 du Code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

l'indivision successorale que de l'indivision née de l'acte de donation en date du [...], - désigné le président de la chambre des notaires de la Loire pour procéder à ces opérations, - ordonné la vente

L’article 1377 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

L’article 1377 du code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

Elle avance qu'elle apporte cette preuve compte tenu des modalités d'organisation de la vente sur adjudication qui est intervenue sur place.

Aux termes de l'article 1377 du Code de procédure civile, le Tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

En l’espèce, la mise à prix est en adéquation avec la valeur du bien et les principes de la vente par adjudication.

Aux termes de l’article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

était tenue de rechercher s'il ne résultait pas de cette chronologie et des éléments précités, que le désengagement de la société Vet Affaires et l'échec du projet des vente du fonds de commerce étaient

Ainsi, en vertu de l’article 1377 alinéa 1er du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés

conclusions des intimées est dès lors sans incidence. 2°/ Sur la licitation de l'immeuble L'article 1377 du Code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente

[G] [X] a fait assigner Mme [K] [J] devant le tribunal de grande instance de GRASSE aux fins de voir ordonner la vente par adjudication du bien dépendant de l'indivision post-communautaire.

fait procéder à des saisies sur les comptes de Monsieur [W] [T] et que la créance du CREDIT AGRICOLE a été ou est sur le point d’être couverte par la procédure de saisie immobilière ayant abouti à la vente

Q... ; que la cassation à venir de l'arrêt en ce qu'il a refusé de prononcer la nullité des ordres de bourse, entraînera celle de l'arrêt en ce qu'il a débouté M. N...

par lui seul, - dire qu'elle lui est redevable d'une créance de 1 033 euros au titre des ordures ménagères des années 2007, 2008,2009 et 2011, - condamner Mme [X] à verser la différence du prix de vente

SUR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES à la barre du Tribunal Judiciaire de NICE : Sur le cahier des conditions de la vente qui sera déposé au Greffe par Me Hélène ACHACHE, avocat au Barreau de NICE ,

Selon les articles 1361 et 1377 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la vente par adjudication des biens immobiliers qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués, selon les règles

’article 1377 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que « le tribunal ordonne, dans les conditions que la loi détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés

I... est redevable d'une indemnité d' occupation ; qu' à I' issue de l'audience des ventes immobilières tenue le 27 mars 2014 et de sa déclaration déposée au greffe le 18 avril 2014, M. S...