FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [P] a été affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er octobre 2009.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [E] a été affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2011.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme R... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné M.

, que l'adresse était inchangée et que l'assuré étant une entreprise commerciale, son représentant est compétent pour connaître cette information.

Dès lors, le moyen doit être écarté comme manquant en fait.

La chambre commerciale de la Cour de Cassation, a par arrêt du 26 juin 2024 rejeté les pourvois formés par les sociétés Intersport et [V].

S'agissant des autres moyens invoqués par la SAS POITOU-ADHESIFS, il doit être rappelé que l'appréciation de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation par la juridiction du premier

l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Pyrénéenne de nettoyage (SARL) a employé M.

Elle ne démontre donc pas en quoi ce séjour s'inscrit dans le cadre de la politique commerciale mise en 'uvre par ses dirigeants.

Ce moyen de la SAS DHL Global Forwarding France SAS sera donc rejeté.

Ils animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise et techniciens placés sous leur autorité.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. D....

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 14 octobre 2021, M.

François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWH3

Il suit de là que le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de comptabilité doit être écarté.

; administration commerciale ; travaux de bureau; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIJ Décision déférée à la Cour