INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

dossier 20229830 ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

d'indemniser non pas la perte de revenus liés à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant la sphère professionnelle comme le préjudice résultant de sa dévalorisation

[L] , somme qui correspondait au montant relevé par le tribunal en première instance ; qu'en considérant que le débiteur reconnaissait devoir 250 000 euros à M.

RG N : 13/ 01324 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur C/ Mme Adeline X... épouse Y..., M.

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Stéphanie LEGER-ETOURNEAU Assistés, lors des débats, d'Adeline

emprunts ne sont pas encore totalement soldés ; Attendu que Monsieur Gregory X... explique avoir procuré un cheval à sa fille Ambre, pour lequel son propre père a versé 300 euros et la mère de Madame Adeline

Union des assurances de Paris, a chargé un entrepreneur, assuré par la compagnie GAN assurances, des travaux de réfection des façades de son immeuble ; qu'en 1997, le syndicat se plaignant de décollements

grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs sans avoir constaté, selon le moyen, que les faits qui lui sont imputés constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs

parcelle acquise par M. et Mme [C] sur laquelle avait été édifié un garage, les ont, après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assignés en reconnaissance de leur servitude et démolition

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 avril 2018, devant : Adeline Y..., magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent à l'appel des

des établissements ; que l'arrêt attaqué ne pouvait donc condamner Pierre-Marie X... gérant d'une entreprise chargée de la démolition d'un immeuble objet du plan de désamiantage, pour non-transmission

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

dossier 1101078 ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

1101124 INTIME [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

[1] INTIME [4] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

) INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline