Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2013692_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D, représentés par Me Ah-Fah, ont formulé des observations en réponse au moyen relevé d'office et demandent en outre de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003111_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, Mme D et Mme A, propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° 314, ont saisi le maire de Cabrière-d'Aigues d'une demande d'abrogation du plan des voies communales annexé au PLU de la commune,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
construire valant division en vue de la réalisation de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202558_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203294_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
N AC, Mme AH R, Mme Z I, M. U I, Mme V T, M. D T, Mme AG B, M. J B, M. L C, Mme AF X de Freitas et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles cadastrées section AH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313820_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300461_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L AL, Mme BR AH, M. CB, M. AS CC, M. BV AE, M. Q BA, M. H BM, M. AH V, M. AZ T, M. AK T, M. BC AV, M. B BO, M. BY, M. Z AF, M. AN BT, M. E AJ, Mme AP BL, M. F P, M. AY BB, M. S AT, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
démolition d'une villa existante et de ses annexes et la construction de six immeubles comprenant cinquante logements collectifs avec garages et une piscine, sur une parcelle de terrain cadastrée n° AH
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488179.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
T AH, M. B G, Mme AC G, Mme AG M, M. E M, Mme AI M, M. Q M, M. A O et M.
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marines de [Localité 11] a fait édifier un immeuble sur la base d'un permis de construire du 20 janvier 1993 sur les parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
4 avril 2024
n° [Cadastre 4] « [Adresse 2] » 01 a 08 ca, section ah n° [Cadastre 5] « [Adresse 2] » 00 a 46 ca, section ah n° [Cadastre 6] «[Adresse 2] » 00 a 90 ca, section ah n° [Cadastre 7] « [Adresse 2]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200652_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir ; - ils ne justifient pas de la propriété de la parcelle cadastrée AH n° 65 ; - les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003768_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La parcelle AH n° 49 n'est pas construite non plus. Ces parcelles ont été classées en zone 1AUa du plan local d'urbanisme par le règlement graphique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1914124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
AH Z, M. BE et M.
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bb05
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bb06
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Fa, 97430 Le Tampon, 3 / M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664550
28 mars 1980
28 mars 1980
POUR AVOIR PROCURE A LA SOCIETE MUTUALISTE "SECURITE FAMILIALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD DE LA FRANCE" SE-FA-PME DES AVANTAGES INJUSTIFIES ENTRAINANT UN PREJUDICE POUR LA C.I.C.I.A.V
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4E COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4F COUR D'APPEL
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