=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03924 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03956 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Le 4 mars 2019, lors d’un exercice d’encordement sur un pont de la commune de Belin-Béliet, M. D... a été victime d’un accident de service.

A... qui soutient qu’il a deux enfants scolarisés dont il s’occupe, que l’arrêté attaqué l’empêche de travailler et de voir ses enfants et qu’il reconnaît avoir fait des « bêtises ».

connaissait par ailleurs et avoir laissé sur son répondeur le message suivant : « Bonjour, Joël X... à l'appareil, vous serait-il possible de me rappeler parce que je crois que j'ai fait une grosse bêtise

Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN

B A, représenté par Me Bellin, demande qu'il soit pris acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations d'usage.

précise qu'à la suite de ses problèmes familiaux et dans un état de fatigue générale, elle a donné sa démission sur un coup de tête, qu'elle a réalisé après une semaine de repos avoir fait une grosse bêtise

somme de 47 736,88 € au titre des sommes versées pour son compte, outre les intérêts au taux légal, la somme de 60 000 € au titre des 15% du bénéfice sur la cession des parts de François Y... au groupe Belin

. ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté d'Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier,

que le conseil du prévenu, lors des débats, a été entendu le dernier" ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, après audition du conseil de la partie civile et réquisitions du ministère public, "Maître Belin

D F et Mme E F, représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge solidaire des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la SAS Mar'Immo, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté