Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a délivré à la SAS MGVH Immo un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 17 boulevard des Bagaudes

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.