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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202335_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202016_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Mahistre, représentant la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, qui indique à la barre que la communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203900_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Entré en service le 3 février 1998 en qualité d’engagé volontaire de l’armée de terre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Balla Cisse, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218531
20 juin 2022
20 juin 2022
Hungary Szabolcs SZABÓ 1979 Balázs TÓTH T.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623721
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que l'irrégularité alléguée de la procédure de vérification de la société "Ali Baba", dont M.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b330
25 mai 1982
25 mai 1982
ETAIT LE CHIRURGIEN DE GARDE, A RECU DANS LE SERVICE D'ACCUEIL ET D'URGENCE YVONNE Y..., EPOUSE Z..., ACCIDENTELLEMENT BLESSEE PAR BALLE A L'ABDOMEN ; QUE L'INTERNE DE SERVICE, APRES EXAMEN, A IMMEDIATEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210545
16 juillet 2020
16 juillet 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210501
13 juin 2019
13 juin 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210930
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
corps sans vie d'un jeune chevreuil, grossi rement dissimulé sous des branchages, au pied d'un arbre ; Attendu que les gendarmes constataient que ce jeune chevreuil portait une trace de blessures par balle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202117
17 décembre 2009
17 décembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 09-12.886 par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f199d
12 juin 1990
12 juin 1990
sous palans au port de Boulogne ; que ces marchandises ont été prises en charge par le transitaire "Boulogne Terminal" lors du déchargement, le 3 septembre 1979 ; que ce transitaire a entreposé les balles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310231
6 mai 2021
6 mai 2021
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1] et de la société Gestion immobilière Bertrand Petit, de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110741
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Avel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a sollicité la restitution d'un four à micro-ondes, d'une cafetière électrique, d'une armoire, d'un balai et d'un disque compact (CD) d'installation du système d'exploitation Windows.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Balde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePage 77 sur 1015