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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
Par jugement du 19 septembre 2012, la juridiction prud'homale condamnait l'Association Le Lien Social à payer à Mme X...les sommes suivantes : -450 euros de salaire au titre de l'accord Bino, -2675, 46
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513604_20250805
5 août 2025
Le 27 mars 2025, Mme A a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, par le biais de la plateforme " Administration numérique des étrangers en France ".
comm
613721b2cd580146773f638a
10 mars 1992
commettante, est responsable du fait de ses préposés qui ont causé un préjudice aux tiers ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'un préposé de la banque avait, notamment par le biais
6253cc90bd3db21cbdd907f7
25 juin 2013
d'accueil du père en période de vacances scolaires, conformément aux termes du jugement du 26 novembre 2008, - constaté l'accord de Madame Y... et de Monsieur X... sur la scolarisation d'Elvine par le biais
CJUE
ECLI:EU:C:2005:175
17 mars 2005
Legislação comunitária relativa ao modo de produção biológico de produtos agrícolas e à sua indicação nos produtos agrícolas e nos géneros alimentícios - Legislação nacional que permite a utilização do termo "bio
RETENTION ET HO
686f49f81cd28a275e6bd7ea
8 juillet 2025
[D] [M] , interprète en langue créole Haïtien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de BIAO Tchabi Alphonse , avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, Autorité administrative
civ1
61372377cd5801467740a2d3
14 juin 2000
Y..., directeur du département "placements" de la Banque BIAO, un mandat gratuit de gestion de portefeuille de titres l'autorisant à effectuer "toutes opérations d'achat et de vente de valeurs mobilières
ECLI:FR:CCASS:2012:C100082
26 janvier 2012
retenu que cette action n'avait pas pour objet d'obtenir une annulation, une rétractation ou une modification de la décision du juge aux affaires familiales, mais de la voir déclarée inopposable par le biais
3ème chambre
DTA_2001549_20230619
19 juin 2023
E, - et les observations de Me Gaborit, représentant les sociétés Biak et Herri Ondoan. Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20164809
1 décembre 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Pré-Saint-Gervais a informé la commission qu'il avait communiqué à Maître X ce permis de construire par courrier postal et par le biais d'une
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
DISCUSSION Le 24 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.
cr
6079a8459ba5988459c4c4c9
14 avril 1986
violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la faute de la victime diminuait à concurrence de moitié la responsabilité de l'auteur du dommage ; " au motif que la victime traversait de biais
6079d34e9ba5988459c583a4
15 février 1994
relever son absence d'activité réelle dans la société en participation, sans rechercher s'il n'avait pas participé à sa prospérité par son activité à Marseille, et si M. de X... ne cherchait pas par le biais
3ème Chbre Cab B5
69d95a9fcdc6046d47cf6086
9 avril 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
SOINS PSYCHIATRIQUES
6629f360dc6faf00095887d5
22 avril 2024
[H] ; Vu le recours du patient par le biais de son avocate le 21 avril 2024 ; Qu'il est, pour l'essentiel, soulevé une atteinte aux droits de M.
JAF section 1 cab 2
67081b1a89f19e8c50f8d50c
1 octobre 2024
A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD
JEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
social est situé [Adresse 4], représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [M] ès qualités de liquidateur dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BIAIS
DTA_2600781_20260203
3 février 2026
elle était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2025, qu’elle a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour le 2 octobre 2025 par le biais
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305108_20230720
20 juillet 2023
Il soutient que : - il a sollicité le 29 mai 2022, par le biais du site " démarches-simplifiées " de la préfecture de l'Essonne, un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande d'admission
ECLI:FR:CCASS:2009:C100692
17 juin 2009
justice ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais
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