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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a0

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Par jugement du 19 septembre 2012, la juridiction prud'homale condamnait l'Association Le Lien Social à payer à Mme X...les sommes suivantes : -450 euros de salaire au titre de l'accord Bino, -2675, 46

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513604_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le 27 mars 2025, Mme A a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, par le biais de la plateforme " Administration numérique des étrangers en France ".

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f638a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

commettante, est responsable du fait de ses préposés qui ont causé un préjudice aux tiers ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'un préposé de la banque avait, notamment par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f7

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

d'accueil du père en période de vacances scolaires, conformément aux termes du jugement du 26 novembre 2008, - constaté l'accord de Madame Y... et de Monsieur X... sur la scolarisation d'Elvine par le biais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:175

CJUE

17 mars 2005

17 mars 2005

Legislação comunitária relativa ao modo de produção biológico de produtos agrícolas e à sua indicação nos produtos agrícolas e nos géneros alimentícios - Legislação nacional que permite a utilização do termo "bio

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

686f49f81cd28a275e6bd7ea

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [M] , interprète en langue créole Haïtien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de BIAO Tchabi Alphonse , avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, Autorité administrative

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a2d3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., directeur du département "placements" de la Banque BIAO, un mandat gratuit de gestion de portefeuille de titres l'autorisant à effectuer "toutes opérations d'achat et de vente de valeurs mobilières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100082

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

retenu que cette action n'avait pas pour objet d'obtenir une annulation, une rétractation ou une modification de la décision du juge aux affaires familiales, mais de la voir déclarée inopposable par le biais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001549_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E, - et les observations de Me Gaborit, représentant les sociétés Biak et Herri Ondoan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164809

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Pré-Saint-Gervais a informé la commission qu'il avait communiqué à Maître X ce permis de construire par courrier postal et par le biais d'une

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3857

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DISCUSSION Le 24 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4c9

Cassation

14 avril 1986

14 avril 1986

violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la faute de la victime diminuait à concurrence de moitié la responsabilité de l'auteur du dommage ; " au motif que la victime traversait de biais

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583a4

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

relever son absence d'activité réelle dans la société en participation, sans rechercher s'il n'avait pas participé à sa prospérité par son activité à Marseille, et si M. de X... ne cherchait pas par le biais

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a9fcdc6046d47cf6086

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6629f360dc6faf00095887d5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[H] ; Vu le recours du patient par le biais de son avocate le 21 avril 2024 ; Qu'il est, pour l'essentiel, soulevé une atteinte aux droits de M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1a89f19e8c50f8d50c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484b5a029d9e20d9bd25

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

social est situé [Adresse 4], représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [M] ès qualités de liquidateur dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BIAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600781_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

elle était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2025, qu’elle a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour le 2 octobre 2025 par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305108_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que : - il a sollicité le 29 mai 2022, par le biais du site " démarches-simplifiées " de la préfecture de l'Essonne, un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande d'admission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100692

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

justice ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais

Source officielle

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