L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BRUNO

par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Inès Larher, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE L'EURL Bf Elec Bruno

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 août 1991, Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie sur la plainte du premier contre Bruno Y... et Jean Z..., du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruno Villarecci, dont le siège social est ... à Morsang-sur-Orge

Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Saint Bruno est transmis au tribunal administratif de Marseille.

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

O..., trésorier de la fondation Bruno H... dont l'expert est le président, avait travaillé pour VR services, la cour d'appel a violé l'article 237 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1

Bruno X... et son avocat à se défendre sur cette nouvelle qualification, de l'avoir reconnu coupable du chef du délit requalifié et de l'avoir condamné à la peine d'amende de 1 000 000 de francs Pacifique

remettre en cause la crédibilité de ses affirmations ; qu'il est établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc Y..., directeur technique du centre équestre, en raison de l'achat à Bruno

14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule Fiat Uno pour 26 000 francs payés en espèces le 16 février 1996 par Bruno

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 27 juin 1998 et au cours duquel Bruno Y... a trouvé la mort, Madame B... a été déclarée coupable d'homicide involontaire sur la personne de Bruno Y

1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO 1948 Genova Alfredo BONGINI 1961 Genova Lorenzo BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano BRUCCINI 1947 La Spezia Giampiero Giuseppe BRUNI

représenté par son père Monsieur Bruno X.... Mademoiselle Emma X... née le [...] à MARSEILLE, demeurant [...] représentée par son père Monsieur Bruno X....

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

Bruno X...a été embauché dans l'entreprise de charpente de M.