Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210330
10 juin 2021
10 juin 2021
Ce conditionnel est employé en particulier : - pour la détermination du prix, - pour la fixation de la date de la cession, et le calendrier de négociations, - sur l'engagement de Monsieur [T] à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210331
10 juin 2021
10 juin 2021
Ce conditionnel est employé en particulier : - pour la détermination du prix, - pour la fixation de la date de la cession, et le calendrier de négociations, - sur l'engagement de Monsieur [W] à
Source officielle4ème chambre
DTA_2010104_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si l'appel à projet fixait un calendrier avec une phase d'instruction débutant en mars 2017 et des signatures de conventions intervenant à compter de juillet 2017, ce calendrier était prévisionnel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion. ". 6. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert et demande, dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande de récusation, de fixer un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403355_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et végétaux protégés sur le site et aux abords du projet, ce dernier va entrainer la perte d'habitat desdites espèces et leur destruction ; - puisqu'il est indiqué dans le pré-diagnostic que le calendrier
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 8] [Localité 20] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [Y] [ON] [Adresse 10] [Localité 12] S.A.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762376
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ENTREPRISE PERUYERO, de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat de la société Smac
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2403529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si Mme D... fait valoir que les ATSEM de la commune de Villeurbanne sont soumis à un calendrier fixé par la direction de l’éducation, correspondant au calendrier scolaire, dont elle déduit qu’elle avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10939
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A... vous a demandé dès le 8 janvier 2013 de procéder à la distribution de chevalets, calendriers et stylos publicitaires auprès de notre clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
au profit du père un droit de visite dans les locaux de l'AFCCC, 13 rue d'Algérie à LYON, en présence d'un membre de l'association, à raison d'une fois par mois de 14 heures à 17 heures selon un calendrier
Source officielle13e chambre
651d034ffe8d588318c1b04c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du contrat, qu'aucune disposition contractuelle n'indique ou ne permet de déduire que le calendrier était impératif, le planning visé en annexe 2 du contrat étant qualifié de 'prévisionnel' ; que si des
Source officielleciv2
61372461cd5801467741505e
6 octobre 2005
6 octobre 2005
X..., appelant, ait été avisé de la fixation du calendrier de procédure dès le 31 octobre 2002, il n'avait signifié ses uniques conclusions que le 5 février 2003, soit la veille de l'ordonnance de clôture
Source officielleRéférés
69f0d101cdc6046d47d973e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment Bon de commande, Éléments techniques prouvant la relecture des documents contractuels par le client, Calendrier
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 23 janvier 2023, la SAS Ambrex a reçu un calendrier de procédure à bref délai, lui intimant de signifier sa déclaration d'appel dans le délai de 10 jours de la réception du calendrier de procédure et
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37d05566a2f16fd86db
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'affaire est donc renvoyée à l'audience du mardi 7 janvier 2025 à 9 heures aux fins de nouvelles écritures des parties selon le calendrier de procédure suivant : - conclusions de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b843fc
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRES D’UN OFFICE NOTARIAL, et de Maître [F] [V], Notaire associé de la SCP [V]-BRUN ; Que compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’annuler le calendrier
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f92890de0ebe408da9ad80
1 juillet 2025
1 juillet 2025
occupation pour le véhicule Range Rover, - DEBOUTE Madame [C] [O] de sa demande de mise en vente du véhicule ; DIT qu’il appartiendra au notaire de : -convoquer les parties, - fixer avec elles un calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be9
30 juin 2003
30 juin 2003
l'enfant D... à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée de DEUX ANS; - Dit que le droit de visite de Mr D... envers l'enfant D... s'exercera en présence d'un tiers, suivant les modalités et le calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebd
15 février 2016
15 février 2016
Selon calendrier de procédure modificatif du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 janvier 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 1er février 2016.
Source officiellePage 77 sur 1086