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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497530.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suivante : La société 3S Promotions a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune du Cannet-des-Maures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100369
13 mars 2007
13 mars 2007
l'article 1er de la loi susvisée que si ce mandat précise les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura la charge ; Attendu que la société Carnot
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00d
14 mai 1987
14 mai 1987
délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB Diffusion Canon
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabc
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbf
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution du Cannet (Sodica), société anonyme, dont le
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493237.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Meldyva a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat a délivré à la société Espace
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202427_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : - d'annuler la convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public conclue le 3 mai 2020, entre la commune du Cannet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380
4 septembre 2024
4 septembre 2024
[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10820
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d901
29 janvier 1965
29 janvier 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 3 NOVEMBRE 1962 DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE A SAINT-CANNAT, ENTRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026017 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SAS, [Q] représentée par Me, [Q], [Adresse 1] DEFENDEUR : LA CANOPEE
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4aef
3 décembre 1991
3 décembre 1991
le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Locagest, dont le siège social est sis ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), 2°) la société Canon
Source officiellecomm
61372300cd58014677404371
24 février 1998
24 février 1998
Jean-Vincent X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Soterep", en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Canon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206702_20220806
6 août 2022
6 août 2022
administrative, d'ordonner au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et à toutes les autorités de police de permettre à ses clients d'accéder aux sites publics de mise à l'eau publiques prévus pour les canoës
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
suspendre la mise sur le marché jusqu'à l'obtention d'une autorisation en application du règlement (UE) 2015/2283 et de retirer les denrées alimentaires à base de cannabidiol Naka Sunset, de marque Naka en canette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310653_20230808
8 août 2023
8 août 2023
l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission de révision d'affectation a refusé d'accorder une dérogation à sa fille, C A, en vue de son inscription en classe de CP à l'école Lazard Carnot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210393
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné au GIE Protection Grêle MV la cessation d'activité des canons n° 4 situé sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] situé sur la parcelle
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
la catégorie des médicaments par nature ; - que les gélules ou capsules distribuées par Naturland, renfermant des poudres ou extraits de différentes plantes algues, cosse de haricot, thé vierge, carotte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
4 juin 2012
Il n’y avait pas de cartouche dans la chambre du canon de ce fusil, près duquel se trouvait un chargeur contenant dix-neuf cartouches.
Source officiellePage 77 sur 1904