JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06609 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUQ MINUTE N° : 25/00041 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier intercommunal - Cavaillon-Lauris (Vaucluse). n° 2013-0028.

Par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2020, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - dit que la parcelle appartenant indivisément à M. [D] [I] et M.

AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

Une partie de la cargaison s'étant révélée, lors du déchargement de la marchandise au quai de la SA RUBIS TERMINAL, en charge du stockage, altérée par une pollution, les sociétés SAIPOL et LESIEUR ont

COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 25/03/2016 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Aude - Service des impôts des entreprises (SIE) de Carcassonne - Exercices 2005 à

(Bulkers), armateur et agissant en qualité de fréteur, a fait charger la marchandise en pontée sur le navire ; qu'à l'arrivée au port algérien d'Annaba, des avaries affectant une partie de la cargaison

par la CANCAVA, service national du contentieux, secteur Sud Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

M. de X... a été victime le 11 novembre 1983, son véhicule ayant été heurté par un sanglier à la hauteur de la commune de Montréal Aude alors qu'il circulait sur l'autoroute A 61 de Toulouse à Carcassonne

DIVORCE rendu le 11 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de Carcassonne

des référés d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer ses préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 6 novembre 2019, dans un immeuble situé sur le territoire de la commune de Carcassonne

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Carcassonne a rejeté son recours administratif visant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lina X..., demeurant à Carcassonne (Aude), "Chemin Vento Farino", Montredon, en cassation d'un

régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

René Z..., 2 / Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Mas Saint-Claude, route de Cavaillon, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000 Carcassonne

Sur le pourvoi formé par la Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne