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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
625fa46a8361df277dc597e9
19 avril 2022
19 avril 2022
BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [V] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 avril 2022 devant Madame Catherine
Source officielleChambre 1-2
69cf6b03cdc6046d47f4b5de
2 avril 2026
2 avril 2026
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] / [X] DOSSIER : N° RG 20/01580 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKQ4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine
Source officiellePCP JCP référé
69654cd0cdc6046d47100778
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb93189c02507c9078de2d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
63be62c113ef607c90ab62dd
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[E] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 6 janvier 2023 devant Mme Catherine LEROI, Conseillère déléguée par le premier
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24/00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I] [R] JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03c445a086e2bcedee1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officiellePPP Référés
66391b83d94801f110a5602a
18 avril 2024
18 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] épouse [H], [G] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 18/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b0bf948d0ccf000877e6fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient qu'il a de nouveau besoin d'un suivi psychiatrique qui ne peut être mis en place au centre de rétention d'[Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Mai deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00535 Jugement (No 10/ 01164) rendu le 07 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Mademoiselle Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Cour Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abe
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense ni d'ordonner une nouvelle expertise, que M.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTPTG
6a0f4d8fcdc6046d477b56ce
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier
Source officiellePage 77 sur 720