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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE

6870a3142e3e3b1864ce21e8

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6686b6c6260008b52fc7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC Affaire : Ordonnance Référé, origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

LYONNAISE DES EAUX En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100935

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Eric X... et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00438

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle sera condamnée à régler à la société Repmo une somme supplémentaire de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff52

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

X... a relevé appel de cette décision par déclaration reçue le 23 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Le 22 mai 2001, Monsieur Eric Y..., salarié de la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2228a34ad1000858185f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02446 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOU

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cb5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Eric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03537 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91506

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Eric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b526

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

G : 06 / 03264 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100989

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Eric et Georges Y... ; Condamne MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5846cdc6046d47f3345d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 avril 1995, qui, dans la poursuite suiviec/Eric B

61372572cd5801467741dcdf

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

, après avoir constaté que Gheorghe Z... qui avait relevé appel du jugement rendu le 31 mai 1994 contre Eric B..., ne s'était pas constitué partie civile devant le tribunal correctionnel, bien que régulièrement

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0db

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de

Source officielle