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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
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CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC Affaire : Ordonnance Référé, origine
Cour d'Appel
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9 septembre 2008
LYONNAISE DES EAUX En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 292 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100935
6 septembre 2017
Eric X... et de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00438
29 juin 2022
Elle sera condamnée à régler à la société Repmo une somme supplémentaire de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
X... a relevé appel de cette décision par déclaration reçue le 23 décembre 2010.
6253cae6bd3db21cbdd8c6b0
19 juin 2008
Le 22 mai 2001, Monsieur Eric Y..., salarié de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125
5 février 2013
de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M.
65aa2228a34ad1000858185f
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02446 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOU
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420
20 avril 2023
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
civ3
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4 mars 1998
Eric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
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1 juin 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03537 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. R. L.
6253cccebd3db21cbdd91506
6 mai 2014
Eric Y...
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29 janvier 2008
G : 06 / 03264 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE
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9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100989
25 septembre 2013
Eric et Georges Y... ; Condamne MM.
Pôle 5 - Chambre 5
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2 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
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17 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
cr
ème chambre, du 5 avril 1995, qui, dans la poursuite suiviec/Eric B
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20 décembre 1995
, après avoir constaté que Gheorghe Z... qui avait relevé appel du jugement rendu le 31 mai 1994 contre Eric B..., ne s'était pas constitué partie civile devant le tribunal correctionnel, bien que régulièrement
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20 février 1989
Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de