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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02338_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101158_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104946_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B D, représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Baden lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A ; - et les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225620_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225668_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225708_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225720_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227035_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 et 31 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300403_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300406_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300544_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300545_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00978_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par Me Falala

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308168_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218717_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224521_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, et Me Falala, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Pierre FAGALDE, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...

Source officielle

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