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4 913 résultats pour « Fauchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408e84

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

adoptés a retenu que la faute isolée, commise en l'absence de consignes précises par un salarié relativement ancien justifiait d'autant moins un licenciement qu'elle n'avait eu aucune conséquence fâcheuse

Source officielle

Page 77 sur 246

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/05/2026

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Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - Autorise le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. FAUCHOUX Yannick pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au lundi 15 juin 2026 à 17 heures en l'étude de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, liquidateur judiciaire, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 -35044 RENNES ; Renvoie l'analyse des offres déposé

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/04/2026

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Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel . Autorise la poursuite de l'activité agricole jusqu'au 30 avril 2026. Constate l'état des cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025

25/12/2025

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Dépôts des comptes

SAS FAUCHOUX

SIREN 483107330Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

15/07/2025

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CC

soc

6137234bcd58014677407e70

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Faucon et Aussandon, dont les sièges respectifs sont au siège de la société Acco France Val Rex, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d55

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35R ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766793

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... mais également à une centaine d'hectares de prés de fauche, de pâturages, de terres et de bois ; qu'eu égard à son objet, son coût évalué à 140 000 F n'est pas excessif et ne fait pas perdre à l'opération

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643915

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME FAYE, EPOUSE X..., DEMEURANT A "ARDENNES" COMMUNE DE FEYTIAT HAUTE-VIENNE , POUR LA DAME X..., EPOUSE FAUCHER, DEMEURANT A FEYTIAT

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de65

Cassation

18 novembre 1964

18 novembre 1964

ARTICLES 30 ET 30-1 DU CODE RURAL ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 53, ALINEA 1ER, DU MEME CODE ; ATTENDU QUE X..., CULTIVATEUR A VAUCOULEURS, ETAIT POURSUIVI POUR AVOIR, EN JUIN 1963, FAUCHE

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f3118

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322f

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3266

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f341a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a7

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38cf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38db

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, Mme Marie, MM. Laurent-Atthalin, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2567

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2568

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle