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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300351
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Claude X..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne Y..., M. Michel Y..., Mme Nicole X..., M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481585
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Jean-Louis N, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge libertés & détention
695d5fba75782d5f0600153a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Rétentions
69994d2dcdc6046d473287fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2026 à 12h43 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe
Source officielleChambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
3 août 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563059
21 août 2024
21 août 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5b7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[P] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [B] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Rétentions
696a3043cdc6046d4784eac8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 janvier 2026 à 13h40 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [P] alias [Z] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [B] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4b6d34da2cbdcd91f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311201_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Jean; les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX... Lareymondie, - M. Michel YY..., - M. Yann ZZ..., - M. Thibaut L..., - M. Mickaël M..., - M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008017789
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jean X... de l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; Vu 2°, sous le n° 212114, la requête enregistrée le 7 septembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301335
3 décembre 2015
3 décembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'AVOIR condamné in solidum Elise Y..., Laurent F..., Rémi B..., Camille C..., Jean-Marc D..., Jonathan E...et Emmanuel Z.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-787451-804340
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Par ailleurs, le fait de reconnaître aux membres de l’association la qualité de « minorité nationale » aurait automatiquement pour conséquence de leur conférer certains privilèges absolus
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161157
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f19989cdc6046d47edd7f2
28 avril 2026
28 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officiellePage 77 sur 249