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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Jean-Baptiste T... V...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831941
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Jean-Claude T demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CPAM DE MONTBELIARD C / SOCIETE ADECCO Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
SA AXA FRANCE IARD LIMOGES, le 29 Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
BAZIN CLAUZADE, commis d'office, sera représenté par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE, commis d'office POLICE AUX FRONTIÈRES représenté en première instance par le
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851546
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleService des référés
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
23 avril 2024
■ N° RG 24/51586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUJ N° : 2-CB Requête du : 19 février 2024 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/58786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESH N° : 14-CB Assignation du : 21 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41cdf4ea523a471d718
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Guizard et associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 17 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
11 mars 2008
Fadma Videur boîte de nuit Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MALBEZIN Emmanuel, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/01308 AFFAIRE : Jean Baptiste X...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d58c25a97f0381f4ce8
2 décembre 2014
2 décembre 2014
MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes, née de l'absence de réponse à la demande de renouvellement de
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Y..., avoués à la Cour assistée de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : L'ADSEA, prise en sa qualité de tuteur de Monsieur Emmanuel Z... ... par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 bd du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
rendu(e) le 15 Avril 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean
Source officiellePage 77 sur 321