Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1°/ de la société compagnie Le Nord, sise à Paris (9e), ..., 2°/ de l'entreprise Rousseau

MONACO (SOCREDIT) A PRETE A M JEAN-JACQUES Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS, DITE SOLVIDI-ROUSSEAU

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...

X... fait valoir que sa situation a évolué ; qu'il a travaillé dans le cadre d'une enquête menée par le BEA ; qu'il est responsable qualité de la société Heli pro passion et a suivi différents stages pour

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBN Minute : 24/890 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela

2011/ Rôle N° 10/06797 [M] [F] C/ [P] [D] [Y] [D] [B] [D] [U] [D] [E] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.