ETABLISSEMENTS LAFFONT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 901 134 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON

SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck LAFON

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CIVIL, ATTENDU QUE L'AVEU JUDICIAIRE NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE CELUI QUI L'A FAIT ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE, DESIREUX D'ACQUERIR UNE PROPRIETE A MAISONS-LAFFITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR CAUSE DE PRODIGALITE, PLACE LAFON SOUS LE REGIME DE LA CURATELLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'IL RESSORT

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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arthur X... décédé, aux droits duquel vient Mme Josette X..., née C..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi (Yvelines) Maisons-Laffitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame VERNAZ épouse DURON Fannie, demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines

Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Rose A..., née X..., demeurant Lafont

Frizon de Lamotte, qui présidait la formation de la cour d'appel ayant rendu l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001), ait participé au délibéré des juges ayant rendu la décision confirmée, que, dès

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Apajh Haute-Savoie, représentée par Me Lamotte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie

LP PROMOTION FILAO un permis de construire modificatif en vue de la modification de la programmation, de la surface de plancher ainsi que l'implantation de 39 logements sur un terrain situé 40 chemin Lafon

A... résidait à Maisons-Laffitte dans le département des Yvelines.

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En l’espèce, les demandeurs justifient que la société LAMOTTE GESTION TRANSACTION [Localité 2] a souscrit à compter du 1er janvier 2020, une assurance auprès de la société SADA ASSURANCES.