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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Larbi J..., demeurant ..., 34°/ de M. Christian N..., demeurant ..., 35°/ de M. Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M.
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M. Lionel I..., 14 / de M. Dominique J..., 15 / de M. Patrick K..., 16 / de M. Daniel M..., 17 / de M. Denis L..., 18 / de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 1er juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Office national des forêts de procéder à la régularisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSociale B salle 2
63db65db04a8de05deba6a38
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AJILINK LABIS CABOOTER es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL STEME [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6788099fc21c0e53e7907639
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
3 avril 2025
3 avril 2025
Transports Dubois (GTD), société en redressement judiciaire - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] SELARL Ajilink Labis
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Nadia LAIB
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le fond à défaut, ils soutiennent que les factures produites aux débats par l'EARL [L] correspondent à des cessions régulières et sont parfaitement causées ; que notamment les quota laitiers pouvaient
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[D] a confirmé ce choix dans une correspondance du 28 décembre 1988 en donnant son accord pour le transfert des quotas laitiers au bénéfice de M. [TE].
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
et de la boulangerie-pâtisserie ; - de l'autre, la société de droit néerlandais Interfood BV (ci-après « Interfood »), qui se présente comme un fournisseur mondial de solutions et d'ingrédients laitiers
Source officielle1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 17] représenté et assisté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00389
7 juillet 2020
7 juillet 2020
solidum, une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice commercial immatériel qu'elles auraient subi du fait du refus d'appliquer les règles professionnelles du secteur laitier
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[S] [P] expose que l'acte sous seing privé régularisé le 1er mai 1995 ne constitue pas un bail rural, mais est un bail fictif intervenu entre ses parents et le Gaec Stéphany pour les quotas laitiers, et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et le maître d'œuvre, la commune de Miramas qui, à aucun moment, ne se sont souciées de la nature, de la provenance, de l'adéquation à son utilisation finale, alors que le matériau était composé de laitier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 3 juin 2022, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
9 décembre 2008
9 décembre 2008
DIVATTE exerce une activité principalement orientée vers l'élevage, le maraîchage, la culture de céréales, la fabrication et la vente de produits dérivés des produits agricoles, tels les produits laitiers
Source officielleJuge de l'exécution
68e88bc03ea43407b9fbd032
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri LABI
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme
Source officiellePage 77 sur 113