Sur la recevabilité des conclusions de la société Legeay Mary : Les sociétés Beer Invest et HDDB font valoir que les conclusions de la société Legeay Mary déposées le 1er octobre 2024 seraient irrecevables

Cependant, suivant acte sous seing privé du 30 mai 2011, les consorts [K] ont signé une promesse de vente de la parcelle au profit de M. et Mme [G] et M.

Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison

Mme [P] et le syndicat CGT CGI ont saisi la cour de renvoi par déclaration du 11 mai 2021.

Par acte extrajudiciaire du 21 mai 2022, notifié par voie électronique à la CCAPEX le 22 mai 2022, M.

Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

Par courriel du 1er mars 2017, M.

délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXGM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai

mars 2012, de non opposition à la déclaration préalable déposée par M.

ME VINCENEUX Liquidateur S.A.R.L. LAGARANCE LES 3 MASCOTTES A.G.S. représenté par le C.G.E.A.

ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE Par compromis de vente signé 1e 19 et 20 mai 2011 les époux [B] ont acquis pour le prix de 377 000 euros un bien immobilier dont l'extension était inachevée.

JUGE, SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2024 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 avril 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 26 mars

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle F...

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, M. 

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie JACQUOT, membre de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Vincent

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01955 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESJN Jugement du 12 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription

substitué Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ACTION CONSEIL INTERVENTION ACI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

La société Uponi a apporté des précisions le 17 mai 2019 concernant les désordres invoqués.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.