COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2019 par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie

La société Scheuten a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Rotterdam du 30 mars 2012.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBI Jugement (N° 2022003871) rendu le 12 mars

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

[U] [B] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

[T] [H] - la SA RESEAU DE TRANSPOPRT D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

R.G : 17/11293 INTIMEES SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai

La Sas Ambition Sport a interjeté appel de ce jugement le 31 mars 2021.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [S] [J] et [D] [M] se sont mariés le 13 mars 1971 sans contrat de mariage préalable.

Uber France SAS a pour activité la fourniture de services d'assistance, de support et de marketing à l'ensemble des filiales du groupe Uber. M. 

filiales.

Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 26 mars 2019.

[M] aux termes de la sentence arbitrale du 21 mai 2019, jusqu'à ce que la Cour de cassation saisie du pourvoi dont se prévaut M.

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00197 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : E.A.R.L.

Uber France SAS a pour activité la fourniture de services d'assistance, de support et de marketing à l'ensemble des filiales du groupe Uber. M. 

Mariée à M. [C] [T], âgée de 43 ans, elle était mère de deux enfants. La Société est informée des faits le même jour à 18h30.