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6 186 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... coupable d'appels téléphoniques malveillants réitérés, en l'espèce par l'envoi de SMS, MMS, e-mails et appels téléphoniques, au préjudice de Mme C...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9adcdc6046d4756ab5d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102109_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé autorisant le séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103694_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2035656-2153210

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux.   ».

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662c94efb787c4000862f57f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le montant des actifs réalisés, à hauteur de 562 167 euros, provient de la réalisation du matériel, des licences IV, des parts sociales (SCI A Malibu, Malibu 2 et Malibu 3) et des actifs immobiliers.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208283_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201791_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

J B et Mme I A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C D, F, G (née le 24 février 2008) et G (née le 4 août 2016) représentés par Me Mahieu, demandent au juge des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:195

CJUE

30 mars 2004

30 mars 2004

#Kindlustus - Kolmas kahjukindlustuse direktiiv - Bonus-malus süsteem.#Kohtuasi C-346/02.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Prantsuse Vabariik.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'ensemble des éléments relatifs aux pâtes polymère à base de silicone de même type que celles connues sous les noms de produit « pâte intelligente » « thinking putty » « pâte formidable » ou « pâte magique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience du Mardi 05/05/2026, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour lui mais a adressé un mail en date du 24/04/2026 indiquant se désister

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144423

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:218

droit européen

26 mai 2010

26 mai 2010

#Mariyus Noko Ngele tegen Europese Commissie.#Kort geding - Verzoek om voorlopige maatregelen - Vormvoorschriften - Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-15/10 R.

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

Source officielle
CC

civ2

6137216bcd580146773f39a2

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

Marius A..., demeurant à Amélie Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301344

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de l'Office national des forêts (l'ONF) et le président de la société de chasse de Haute-Bourgogne se sont réunis pour la gestion du grand gibier durant la saison de chasse 2011/2012 concernant le massif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01992

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

W... a été victime de faits de violence par deux individus masqués qui l'avaient entraîné, par ruse, dans un bois isolé.

Source officielle

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