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DÉCISION / ECLI
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M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
X... coupable d'appels téléphoniques malveillants réitérés, en l'espèce par l'envoi de SMS, MMS, e-mails et appels téléphoniques, au préjudice de Mme C...
Chambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102109_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé autorisant le séjour
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035656-2153210
12 juin 2007
Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux.   ».
Chambre commerciale
662c94efb787c4000862f57f
26 avril 2024
Le montant des actifs réalisés, à hauteur de 562 167 euros, provient de la réalisation du matériel, des licences IV, des parts sociales (SCI A Malibu, Malibu 2 et Malibu 3) et des actifs immobiliers.
Chambre référés
6a10a60fcdc6046d479b4e2e
22 mai 2026
RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée
10ème chambre
DTA_2208283_20230306
6 mars 2023
A C, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307627_20230627
27 juin 2023
J B et Mme I A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C D, F, G (née le 24 février 2008) et G (née le 4 août 2016) représentés par Me Mahieu, demandent au juge des
CJUE
ECLI:EU:C:2004:195
30 mars 2004
#Kindlustus - Kolmas kahjukindlustuse direktiiv - Bonus-malus süsteem.#Kohtuasi C-346/02.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Prantsuse Vabariik.
J.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed0
21 décembre 2023
Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
l'ensemble des éléments relatifs aux pâtes polymère à base de silicone de même type que celles connues sous les noms de produit « pâte intelligente » « thinking putty » « pâte formidable » ou « pâte magique
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
A l'audience du Mardi 05/05/2026, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour lui mais a adressé un mail en date du 24/04/2026 indiquant se désister
Avis
CADA:20144423
11 décembre 2014
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:218
26 mai 2010
#Mariyus Noko Ngele tegen Europese Commissie.#Kort geding - Verzoek om voorlopige maatregelen - Vormvoorschriften - Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-15/10 R.
civ2
61372497cd58014677416c51
1 décembre 2005
X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko
6137216bcd580146773f39a2
5 avril 1991
Marius A..., demeurant à Amélie Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301344
21 décembre 2017
de l'Office national des forêts (l'ONF) et le président de la société de chasse de Haute-Bourgogne se sont réunis pour la gestion du grand gibier durant la saison de chasse 2011/2012 concernant le massif
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01992
28 octobre 2020
W... a été victime de faits de violence par deux individus masqués qui l'avaient entraîné, par ruse, dans un bois isolé.
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