Elle établit que le requérant, en tant que dirigeant d’un groupe pro-nazi, avait été impliqué dans le recrutement de nouveaux membres et avait organisé des réunions dont les participants glorifiaient le

bold } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 7 novembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 48924/16 Deniz NAKI

sur un blog par un tiers   : irrecevable En fait – En septembre 2011, un article publié sur un blog tenu par une petite association à but non lucratif accusa le requérant d’être lié à un parti nazi

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Inter’Sol [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1523 DEFENDERESSE S.C.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Some of them are anti-Nazi activists engaged in humanitarian projects.

9 AUTRES REQUETES 28/06/2016 47578/13 João Pedro SOARES MIGUEL FERREIRA DOS SANTOS 27/01/2015 55399/12 Maria Alzira da Cunha ALVIM PINHEIRO ET AUTRES 09/12/2014 63601/13 Maria José PEREIRA DOS REIS NABAIS

The applicants opposed arguing that their symbol was not a Nazi swastika and that it had been registered in over eighty countries around the world.

[F] [V] né le 07 Novembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

barreau de Nice, substituée par Me PAQUIS Lauriane, avocat au barreau de Nice Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me BARDI Valérie, avocat au barreau de Grasse, substitué par Me NANI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

[P] [W] [I] né le 31 Décembre 1998 à MAHGHARAR - AFGHANISTAN de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[G] [R] né le 09 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI