La préfète du Val de Marne a produit des pièces, enregistrées le 14 novembre 2024, et qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et,

[W] [B] et à Mme [Q] [F] un logement situé 26 rue de Leers à Roubaix pour un loyer de 750 euros par mois.

résultat d'exploitation de l'entreprise aboutissant à une importante perte d'exploitation caractérise l'existence de difficultés économiques, peu important la cause de cette perte d'exploitation ou la légère

alors, d'une part, que les interrogatoires effectués au cours d'une garde à vue irrégulière sont eux-mêmes nécessairement nuls ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué constate - ainsi que cela ressort des pièces

Sanctions du premier degré : - avertissement donné pour infraction légère au règlement ; - réprimande infligée pour infraction légère après avertissement ; - blâme infligé pour faute sérieuse ou pour

forme légère': taux de 1 à 15 % ; forme modérée : taux de 20 à 45 % ; forme importante : taux de 50 à 75 % ; forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %) et que l'attribution de l'allocation aux adultes

L'expert désigné par le tribunal a conclu à un taux d'incapacité de 10 % « en raison de séquelles légères du rachis lombaire pour lesquelles le barème indicatif d'invalidité AT-MP prévoit un taux d'IPP

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la SAS

[Z] à la date du 4 mai 2018 opposable à la société [7] ([8]), Y ajoutant : Avant dire droit : - ordonné une mesure de consultation sur pièces, - désigné à cet effet, Mme [M] [I], médecin du service

commune, en tant qu'elle réduit l'emprise des espaces boisés classés situés sur la colline SaintMartin ; 2°- d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération dans la mesure indiquée ; Vu les autres pièces

Elle soutient que : - le camping ne constitue pas un espace urbanisé, même s'il comporte des habitations légères de loisirs et des constructions ; - le projet de construction d'une piscine avec local

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la cessation d'activité a été effective à partir du 28 avril et que jusqu'à son licenciement le salarié n'a accompli aucun acte de concurrence.

DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère

diminution de l'opposition du pouce ; légère diminution de l'abduction du pouce ; abduction / abduction des doigts : possible mais difficile ; enroulement des doigts : quasi complet à droite.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n°2502700 par laquelle M. A et l'association des amis de E demandent l'annulation de la décision attaquée.