AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ... à Ruelle (Charente Maritime),

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société V.D.FRANCE, dont le siège social est sis ... à Saint-Jean de la Ruelle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS METZ VOYAGES (enseigne Terres Sans Frontières), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, en Bonne Ruelle

Christian X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant tous deux à Jussy (Aisne), Ruelle du Pré, défendeurs à la cassation.

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Jeanne, Fernande Z... née X..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle

rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de la société Fondation Val de Loire - Institution Louise Houdre, dont le siège est ... de la Ruelle

Assou X..., demeurant 124, rue des 4 ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, et des deux cent deux autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation

commune d'Evreux a prorogé pour une durée d'un an le permis de construire, accordé à la SCCV Lutece, portant démolition de garages et construction de douze logements collectifs sur un terrain situé ruelle

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 7 février 2017D'UNE PART II-Monsieur Filipe X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Madame Marie Luisa Y...épouse X... ... 45140

a huit à de lourdes peines pour vol ; qu'il est également certain que les deux prévenus ont souvent menti comme cela sera ci-dessous précisé ; que l'après-midi des faits des témoins ont vu dans la ruelle

d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire d'Ambon s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présenté pour la modification de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation située 3 ruelle

SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL