PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [Y] [S] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 2] -ALGERIE- de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sarah

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Par commandement de payer valant

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUST MINUTE: 24/52 Nous, Sarah

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUU MINUTE: 24/57 Nous, Sarah

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT2 MINUTE: 24/0092 Nous, Sarah

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKE MINUTE: 24/0096 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZQ MINUTE: 24/0103 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZS MINUTE: 24/0104 Nous, Sarah

délivrée à Me ARMAND-DUBOURG (+AFM) Me PIQUET (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah

examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKW MINUTE: 24/160 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFR MINUTE: 24/151 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBW MINUTE: 24/154 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP6 MINUTE: 24/198 Nous, Sarah

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKE MINUTE: 24/186 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH2 MINUTE: 24/195 Nous, Sarah