SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, ne s'opposent pas à la demande d'expertise et demandent au juge des référés

Le 24 janvier 2020, elle a déposé la marque figurative Laser Anti-Tabac MFC pour la FRANCE.

SYSTORI ou équivalent,5 onduleurs de 600 Wc de marque EMPHASE ou équivalent,Système de fixation, petites fournitures (coffret, câble, etc) pose, 1 système domotique modèle Power de marque CCMWATT/FHE.

[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Victor NAHON substituant Me Gaétan DI MARTINO de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le centre hospitalier de Saint-Flour, représenté par la SELAS Lantero et associés, Me Lantero, ne s’oppose pas à l’expertise et demande au juge des

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [W], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [R], [P], [K] et

Pety, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [S], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026

au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON - aux droits de laquelle vient SELAS

Le syndicat des copropriétaires est responsable des manquements commis par le syndic. Aucune faute du syndic à l'origine des préjudices invoqués n'est cependant établie.

Le 29/10/2018, le Docteur [G] [O], assistée de la société FLG AVOCATS a cédé son fonds de commerce d'officine de pharmacie à la SELAS PHARMACIE N2.

personne de Me [R] [N], es-qualité d'administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Matthieu BARTHES de la SELAS

. ************* Faits, procédure et prétentions des parties La SPFPLASU Finexvet, société de participations financières de professions libérales, à laquelle la SELAS Mon Veto vient aux droits

par d'autres faits personnels Affaire : AAPPMA DE LA NIVE, AAPPMA DE LA NIVELLE-COTE BASQUE, AAPPMA DU PAYS DE MIXE, AAPPMA DU PAYS DE SOULE C/ FDAAPPMA 64, AAPPMA APRN, SELAS

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Me Karine CLOLUS DUPONT de la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SELAS

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.