D, représentants le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est titulaire d'un permis de chasser depuis le 15 décembre 2006.

Pour un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de Charente à une somme de 53 350,84 euros et au paiement des intérêts légaux capitalisés au 11 mai 2023 ; 3°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Val

La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.

articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution et préliminaire, 81, 171, 197, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, violation de la loi ; manque de base légale

La préfète du Val-de-Marne produit pour la première fois en appel l'intégralité de l'arrêté en litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée

Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T...

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par arrêté du 8 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

                                           , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Val

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète du Val-de-Marne.

laquelle la directrice adjointe, chargée des ressources humaines, du groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne

Par suite, la préfète du Val-de-Marne ne pouvait, sans erreur d'appréciation, à la date du 3 mars 2022, obliger M.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 21 juin 2023 est annulé en toutes ses dispositions.

C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC OPH VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 20 Mai 2025 par le TJ de PONTOISE N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires