[T] [U] étant décédé le 14 mars 2023, ont été appelées en intervention forcée ses héritières, Mmes [B] [A], [G] [O]-[A] et [L] [U]- [A].

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01347 - N° Portalis

Apollonia, en nullité des ventes de biens immobiliers et des prêts qu'ils avaient contractés par l'intermédiaire de cette dernière société, agent immobilier et gestionnaire de patrimoine ; Vu les appels

SUISSE ASSURANCES a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

dans la cause pour que l'appel soit recevable, - en l'espèce, la Sci Les Trèfles et la Sci Les Iris ne sont pas parties à l'instance d'appel, elles ne peuvent intervenir volontairement, ni être appelées

Appolonia, en nullité des ventes de biens immobiliers et des prêts qu'ils avaient contractés par l'intermédiaire de cette dernière société, agent immobilier et gestionnaire de patrimoine ; Vu les appels

référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères, en vue notamment d’obtenir la condamnation de la bailleresse à faire divers travaux Madame [V] [M] a ensuite appelé

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

GM (appelée en intervention forcée), prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE, sise 700, avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS défaillante

en intervention forcée M.

Ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en exécution forcée et en paiement de dommages-intérêts.

mise en demeure infructueuse, la caisse a assigné la société GET en paiement de la somme de 67 602, 71 euros en exécution du protocole d'accord du 8 janvier 2004 ; que celle-ci s'y est opposée et a appelé

Ont été appelées en intervention forcée la compagnie d'assurance Sogecap et la société de courtage Gras Savoye Nord.

Les époux [O] [C] ont appelé en intervention forcée dans cette instance Mme [X] en son nom personnel, Par jugement du 16 janvier 2018, le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris, saisi

Me [F], liquidateur judiciaire, a été appelé en intervention forcée par acte d'huissier du 16/07/2021, remis à domicile le 16/07/2021, portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions

Les consorts X... ont appelé en garantie la SAS IAD France, la SCI CCBO et les consorts I.... La SAS IAD France a appelé en intervention forcée M. D.... Les instances ont été jointes.

Vu les conclusions déposées le 18 février 2010 et soutenues à la barre de l'ENIM qui demande en premier lieu à la cour de surseoir à statuer en raison de la demande d'appel en intervention forcée, à tout

toutes observations sur la recevabilité de l'appel ou des conclusions, la caducité de la déclaration d'appel ou encore l'interruption de l'instance.

Par exploit du 12 novembre 1995, il a appelé en intervention forcée et en garantie la Société HELIOS RISQUES DIVERS aujourd'hui dénommée Société CARDIF RISQUES DIVERS aux fins de voir cette dernière condamnée

Bijoux ALTESSE a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.