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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 Ch. AF cab A
69d94012cdc6046d47cd7d75
10 avril 2026
10 avril 2026
du divorce en marge des actes de naissance et de l'acte de mariage conclu le 27 octobre 2018 selon les dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470c8cdc6046d4796665f
10 avril 2026
10 avril 2026
Constate que la demande en divorce a été présentée par assignation du 23 janvier 2025 ; Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [X] [O] Né le [Date naissance
Source officielleChambre 4/section 2
65b947235a029d9e20d7c0bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1992 par devant l’officier d’état civil de [Localité 12] (78) ; Ordonne la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472a5a029d9e20d7e5db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 18] (93) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e681
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
8 avril 2025
Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/676 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mariage 4] 2017 à [Localité 9] (IRAN) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fc9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [Y], [L], [F], [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) et Madame [X], [K] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
15 octobre 2024
10] (Alpes-Maritimes), mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre cab F
6a21da81cdc6046d472e0674
19 mai 2026
19 mai 2026
) mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
7 juillet 2025
238 alinéa 3 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Mme [B], [I] [D] Née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (Vosges) et Monsieur [S], [W] [H] Né le [Date
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8e9075782d5f06035a19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 11] (Comores) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT qu’aucune des parties ne conservera l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, RAPPELLE
Source officielleChambre 2/section 3
67114fab55a2a6f00e556110
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 du code civil : [A], [E] [T], née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 11] (92) et de [B] [I], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (Tunisie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b822
30 avril 2024
30 avril 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleChambre 2/section 3
65b947235a029d9e20d7c014
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586ad0e2901d10fa5f4c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 15 juin 2023 ; RAPPELLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69808381cdc6046d479db646
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [E] [B] [U] [M], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] (68), Et de Madame [X] [R] [P], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb6cdc6046d47b1f2e3
9 avril 2026
9 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [V] [O], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (74), et de Madame [I] [M] [H], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (03),
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