Aux termes de l'article 13 du CCAG Travaux : " modalités de règlement des comptes : 13.1.1.

Il doit être constaté tout d'abord que ces dernier éléments infirment partiellement les conclusions de la société PH-I&M, par exemple en ce qui concerne l'élaboration des CCTP.

48.5 du CCAG travaux ; - sa situation n'entrait dans aucun des cas prévus à l'article 46.3.1 du CCAG travaux permettant de prononcer la résiliation du marché ; - dès lors qu'une solution réparatoire

D É C I D E : Article 1er : La requête n°2102894 est rejetée. Article 2 : La décision du CCAS d'Avignon du 5 juin 2020 est annulée.

D É C I D E : Article 1er : La requête n°2102894 est rejetée. Article 2 : La décision du CCAS d'Avignon du 5 juin 2020 est annulée.

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Coulonges-sur-L'Autize présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avocat de la société ECC Chapuis-Duraz, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scalottas et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , après débats en l'audience publique du 26

Par ailleurs, aux termes de l'article 50.1 du même CCAG : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Bruges une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

1.4.1 et 1.4.2 du CCTP et que le pouvoir adjudicateur a demandé aux candidats de développer aux articles 1.1 et 1.4 du cadre de réponse technique.

Si le CCTP exige, dans son article 2.6.5.1, que les ciments soient " de provenance européenne ou néo-zélandaise ", aucune des dispositions du CCTP n'interdit que les granulats soient produits localement

1 à 4, 8 à 10, du règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996, notamment ses articles 1 à 4, 8 à 10, du code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles

Aux termes de l'article 38 du même décret, alors en vigueur : " Conformément à l'article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, et sous réserve des compétences des comités techniques mentionnés à

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er juillet 2024 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 2 : La décision du 8 avril 2025 du président du CCAS de Calvi est annulée.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er juillet 2024 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 2 : La décision du 8 avril 2025 du président du CCAS de Calvi est annulée.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er juillet 2024 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 2 : La décision du 8 avril 2025 du président du CCAS de Calvi est annulée.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er juillet 2024 du président du CCAS de Calvi est annulé. Article 2 : La décision du 8 avril 2025 du président du CCAS de Calvi est annulée.