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Sur la demande au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail et d'un manquement à l'obligation de sécurité Ainsi qu'il est dit à l'article L1222-1 du code du travail, le contrat de travail

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

L'article L1221-1, L1222-1 du Code du Travail. L'article 6, 9 et 12 du Code Procédure Civil.

[K] devant la première présidente de la cour d'appel de Besançon sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[I] devant la première présidente de la cour d'appel de Besançon sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En application des articles L1234-3 et L1234-5 du Code du travail, M.

En application des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail relatif au maintien des contrats de travail en cours et de l'article L1224-2 du même code rappelé dans l'acte, qui prévoient que

CONDAMNER la société [3] à payer à Monsieur [E] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [3] aux entiers dépens de l'instance d'appel.

[H] [U] à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.