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#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.

. # Pietro Fanara proti Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Mons - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 111/80.

#Institut national d'assurance maladie-invalidité proti Peter Knoeller.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Belgija.#Socialna varnost.#Zadeva 93/81.

#Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat v Association du Foot-ball Club d'Andlau.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France.#Case 8-75.

. # Giovanni Balsamo mod Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien. # Sag 108-75.

. # Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy vastaan Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy. # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour d'appel de Nancy - Ranska. # Asia

#Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres contre Antonio Viola.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

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Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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du tableau n° 57 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse), l'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision devant une juridiction

persistance et l'aggravation de douleurs lombaires en une sciatalgie gauche avec impotence fonctionnelle, a, après expertise médicale ordonnée en référé, assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle d'assurances