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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302938_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de Kergaeric à Pont-de-Buis-lès-Quimerch et d’enjoindre à la région Bretagne de créer un arrêt sur la ligne n° 3133.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474352.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SEARD une somme de 3 000 euros à verser à la région Bretagne au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[E] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403742_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200864
23 septembre 2021
23 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201210
9 décembre 2021
9 décembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206108_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la région Bretagne conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103147_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le désistement de la SARL Complexe Aquatique de Bretagne Orientale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402132_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'association Centre européen d'entreprise et d'innovation Bretagne compétitivité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
616f88c629ac81fbe68e2f65
28 mai 2014
28 mai 2014
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°225 R.G : 13/01003 URSSAF DE BRETAGNE C/ Société LYONNAISE DES EAUX SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008
23 novembre 2016
23 novembre 2016
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société la Caisse d'épargne de Bretagne et Pays-de-Loire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
n° 4365 à l'université de Bretagne Occidentale et la décision subséquente du comité de sélection en tant qu'elle ne retient pas sa candidature ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bretagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fb2
22 avril 1992
22 avril 1992
(Ille-et-Vilaine), 2°) l'Association "Médiathèque Oroléis Bretagne", dont le siège est ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un second arrêté du 1er juin 2021, le préfet de la région Bretagne a retiré l'arrêté du 2 février 2021 et lui a refusé l'autorisation sollicitée pour l'ensemble des parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L'Université de Bretagne occidentale n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10808
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Tecl Bretagne et la condamne à payer à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE SAS dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 6] désignée par jugement du Tribunal de
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541169
10 avril 2009
10 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'ELEVAGE EN BRETAGNE (A.M.E.B.), dont le siège est à Rennes
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