Codes de loi français

Article Annexe I

Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées, ou en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du présent arrêté. 2.2.7.

Article Annexe I

Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément au point 5.7 et au titre 7. Objet du contrôle : 2.10. Cuvettes de rétention Prescriptions spécifiques aux liquides très toxiques.

Article Annexe I

Les matières recueillies sont de préférence récupérées. Toute fuite est récupérée.

Article Annexe I

Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément au point 5.5 et au titre 7.

Article Annexe I

Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées, ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément au point 4 de la présente annexe. Les matières explosibles sont traitées conformément à la consigne correspondante. 2. 3. 6.

Article Annexe I

Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées, ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément aux points 5.5 et 7 de la présente annexe. Objet du contrôle : 2.10. 2.12.

Article Annexe II - II. Maquette 15

d) 1 stage libre accompli de préférence dans un lieu agréé en gériatrie, pédiatrie, psychiatrie, psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, gynécologie médicale ou gynécologie obstétrique : - soit auprès de deux à trois praticiens agréés maîtres de

Article Annexe II

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Article 39 Le versement du capital visé aux 1° et 2° de l'article 33 est effectué par priorité et, le cas échéant, selon l'ordre de préférence indiqué au

Article Annexe I

Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément au point 5.5 et au titre 7.

Article Annexe I

Dispositions complémentaires relatives à la prise en charge des déchets issus de PMCB Les contrats-types prévus en application de l'article R. 543-290-8 précisent les clauses de respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion

LEGIARTI000044042646

l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques, le déploiement d'une procédure ad hoc de contrôle des opérations de jeu ou de pari et l'insertion de clauses

Article Annexe I

spécifique au commerce international S52.1 - contrats commerciaux internationaux Notions sur le contrat international, détermination de la loi applicable S52.2 - contrat de vente à l'international Conditions générales de vente/d'achat, clauses

Article Annexe III

Afin d'en respecter les clauses, un "engagement d'impartialité et de confidentialité" est signé par chacun d'eux (cf. § 13-3). Le secrétariat est également tenu au secret professionnel par la signature d'un "engagement de confidentialité".

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et la répartition éventuelle de dividendes dans les conditions définies à la clause

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Les collectivités concernées peuvent passer avec les entreprises appelées à effectuer la destruction des véhicules des contrats dont les clauses sont déterminées conformément à une décision du conseil des ministres de Polynésie française. "

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe V

Marques latérales modifiées Dans le cas où un chenal se divise, une marque latérale modifiée peut être utilisée, afin de marquer le chenal à emprunter de préférence, c'est-à-dire le chenal principal ou la route réputée la meilleure. 3.2.

Article Annexe I

Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité, traités au point 5.7 et au titre 7. 2.10.

Article Annexe I

Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément au point 5.7 et au titre 7. 2.10 - Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou

Article Annexe I

Les produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas d'impossibilité traités conformément au point 5.7 et au titre 7.