[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD à payer à M. 

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025 à 12 heures 06, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. M. A a formé une demande d'aide juridictionnelle le 16 juillet 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête de M. A.

la décision en litige est entachée d'un défaut d'examen approfondi de la situation de l'intéressé ; - les observations de Me El Haik, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - la responsable juridique du groupe SDEZ a qualité pour saisir en son nom le juge des référés ; - l'hôpital Nord-Ouest - centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône n'a pas répondu

VIGNEAU, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° K 22-19.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Cette dernière a répondu le 17 novembre suivant, que selon les normes en vigueur, il n'y avait aucune anomalie.

le matériel et installations sont en état d'usure normale compte tenu de leur âge et « ne sont pas grevées » (sic) d'aucune sûreté, nantissement, privilège qu'ils sont conformes aux prescriptions et normes

La procédure a été communiquée à la préfecture du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D et Mme F, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

Par arrêté du 21 juillet 2023 dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme D.

ci-après dénommée la caisse, accompagnée d'un certificat médical du docteur [J] daté du 15 mars 2019 faisant état de « lombalgies basses + irradiation membres inférieurs ' protusion discale L5-S1 + conflit

B... conteste la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Nord a suspendu son permis de conduire, pour conduite sous l’influence de l’alcool, pour une durée de six mois.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.