Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Z... est établie ; que, devant la Cour, François Z... a reconnu l'usage de faux, maintenant sa contestation en ce qui concerne la complicité de faux, déclarant que jusqu'à la signature de l'acte de vente

1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., ès qualités, et Mme Philippine X...

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Y... qui avait consenti devant notaire, le 23 octobre 2007, à son adoption, sans rétracter son consentement ; que, par jugement du 23 janvier 2009, le tribunal de grande instance de Saint-Omer a prononcé

aux cautions données par son mari, ce qui l'a privée d'un consentement éclairé, en raison de sa méconnaissance de la langue française.

incrédibles ; qu'en effet, Jean-François A... a pris soin de ne contracter qu'avec les entreprises qui acceptaient de signer la lettre de commande ci-dessus évoquée ; qu'il convient en outre d'observer

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Françoise ROQUES, conseiller,) N° de rôle : 14/01524

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 *** N° de MINUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Montelan, exploitante de discothèque

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des consorts [S], de la société Assur voyage et de la société

Substitut-Général DEBATS en chambre du conseil du 23 Janvier 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 07 Mars 2002 prononcé publiquement par le Président.

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2),

n'a pas été contestée."

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZW4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23U REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024