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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10225
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, ce qu'elle est recevable à lui opposer dans la présente instance dès lors qu'aucune forclusion ou prescription ne lui est opposée ; que cependant, en plaidant sa parfaite exécution du contrat de sous-traitance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300530
13 avril 2010
13 avril 2010
Attendu, par ailleurs, que Monsieur X... ne conteste pas le contrat de sous-traitance mais indique avoir réglé Monsieur Y... comme en fait foi l'attestation de Madame Z....
Source officielle7ème chambre
DTA_2106924_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
accusé de réception le 25 juillet suivant, la société requérante n'a produit aucun contrat de sous-traitance, ni aucun résultat de cette prestation de service alors que son objet, qui consiste en l'étude
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf56
28 mars 1995
28 mars 1995
X... et le maître d'ouvrage, une banque koweitienne, sera signé par les deux parties pour être intégré au contrat de sous-traitance et, d'autre part, que "le sous-traitant, en ce qui concerne les travaux
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bee5
26 mai 1988
26 mai 1988
passés entre la société Sodemecane et ses clients allemands, la société Siemens et la société Excentra, étaient des contrats de prêt de main-d'oeuvre et non des contrats de sous-entreprise (cf. arrêt,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01284
16 septembre 2015
16 septembre 2015
propre compte le paiement des factures émises par elle, disposait de l'accès aux comptes, signait des contrats de sous-traitance, intervenait directement auprès des clients, dont certains ne connaissaient
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c6
6 juin 1990
6 juin 1990
- Donne acte à la société Dominguez de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Copreco ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, par contrat de sous-traitance
Source officiellecr
61372587cd5801467741e849
18 mai 1993
18 mai 1993
de sous-traitance étaient méconnues par Touzet et n'étaient pas invoquées par SPC ; que dans une lettre en date du 23 mars 1988 adressée par SPC, celle-ci réclame l'application de dispositions du contrat
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est ténu de communiquer le ou les contrats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603282fd7a5708b6c88e3378
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Alors même que, le contrat cadre de sous-traitance est sans lien juridique avec la signature du contrat avec la société Renault et ne constitue pas un contrat de sous-traitance des prestations prévues
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[G], exerçant sous l'enseigne commerciale IKONE OPTIQUE, a conclu avec la S.A.S. TAKE un contrat de sous-traitance pour l'exécution de diverses prestations dans le secteur de la fibre optique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201402
11 septembre 2014
11 septembre 2014
partie au contrat en sa qualité de sous-traitant puisque la SA SESO a indiqué avoir agi aussi pour son compte ; que donc et contrairement à ce que soutenu par la SA SESO et la SA GENERALI IARD les deux
Source officielleContentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
Les FAITS : Par contrat de sous-traitance en date du 18 avril 2022, la société DBCI INGENIERIE a confié à la société SOPREMA la réalisation de travaux de couverture et de bardage dans le cadre de la construction
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[H], exerçant sous l'enseigne commerciale S.A SERVICES, a conclu avec la société TAKE un contrat de sous-traitance pour l'exécution de diverses prestations dans le secteur de la fibre optique.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736094f
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 29 mars 2022, la SARL SIKOA Agencement a conclu un contrat de sous-traitance pour les lots sol et peinture du chantier avec la SAS RP REALISATION exerçant sous le nom commercial Regard Pluriel donnant
Source officielle1ère Chambre
62736adea58162057dac685f
3 mai 2022
3 mai 2022
contrat de sous-traitance, n'en rapporte pas la preuve d'une part et n'en établit pas le contenu d'autre part
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3868
7 janvier 2025
7 janvier 2025
attestation d'assurance au moment des travaux en 2017 et au moment de la présente réclamation ainsi que le contrat de sous-traitance conclu entre elle et la société BFS DAUPHINE et toutes les factures
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
jamais réalisé les réseaux enterrés de plomberie, alors en outre que le devis intégré à son contrat de sous-traitance exclut expressément des travaux compris dans le devis, les réseaux EU/EV et EP en enterrés
Source officielleRéférés
655c57de05869c8318f0a773
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce dernier a conclu et réalisé les contrats de sous-traitance de travaux suivants avec la société BETDF SUD : ' Marché [W] ; ' Marché [G] ; ' Marché [H].
Source officiellePage 77 sur 1235