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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
[Y], né le [Date naissance 1] 1970, était buraliste depuis le 11 novembre 2020 et exerçait auparavant les fonctions de directeur d’agence BTP.
4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cea
27 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS PARIS B 552.120.222, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur d'Agence d'[Localité 8], le FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00451
5 mars 2014
l'exercice d'une activité professionnelle pendant la suspension du contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire
5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
C et CCG Immobilier et qui était, selon les dires des parties, le seul à remplir les conditions de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, avait la qualité d'associé co-fondateur de ces deux
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3904
20 avril 2022
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 28 février 2022 les appelants demandent à la cour de bien vouloir : 'Dire et juger la société TREECIRCLE MEDIA et monsieur [V] [R]
Chambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
Par jugement avant-dire droit du 20 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné un [11].
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5e
24 avril 2024
[I] a été nommé directeur d'agence.
CHAMBRE SOCIALE
659e42925537980008847071
9 janvier 2024
- La modification de la rémunération Ø Sur l'absence de promotion en qualité de directeur d'agence : · Elle conteste que le salarié n'ait jamais eu la qualité de directeur d'agence.
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON ne caractérise nullement l'existence de manoeuvres de la part d'elle-même qui n'a pas débauché Monsieur [K] mais l'a embauché; cette société n'a pas recruté de directeur
Pôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee1b
7 septembre 2022
d'assurance vie, en raison d'un mouvement de son personnel, d'une mutation du sous-directeur d'agence et de la désorganisation du service ; [S] [E] et son frère [P] ont relancé l'agence à plusieurs reprises
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Philippe F..., nouveau directeur de l'agence de Cholet, à M.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
[V] a été, à compter du 1er janvier 2017, celle de directeur d'agence, statut cadre, position 2.3 coefficient 150, étant précisé que cet avenant s'est substitué totalement aux avenants n°4 et 5.
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE': Le 17 juillet 2006, Mme [IF] [ES] a été engagée par la société Coopérative d'Expansion et de Répartition Pharmaceutique de Lorraine (CERP Lorraine), en qualité de directeur
Chambre Sociale-1ère sect
6971f84fcdc6046d4739f4e8
21 janvier 2026
technique) et [D] ( directeur d'agence).
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
Il invoque également le défaut d'impartialité du directeur d'agence, M. [Z], qui a procédé seul à l'audition de M. [N] et qui est détenteur du pouvoir disciplinaire.
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
[J] a été promu Directeur d'agence des Côtes d'Armor au sein de la société Combustible de l'Ouest devenue CPO.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02151
27 novembre 2014
une évaluation, dite qualitative (implication, autonomie, initiative, relationnelle, orientation client, sens de la qualité, sens du résultat, productivité personnelle, esprit d'équité, risque¿), du directeur
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
[EA] [U] [L] du 30 septembre 2019 : 'Depuis mon ancien directeur d'agence, M.
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
Suite au décès du directeur M. [S], M. [C] a assumé seul la direction de l'activité à compter du mois de janvier 2015 et pendant 18 mois. Le 4 mai 2015, M.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.
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