À titre subsidiaire elle demande que soit ordonnée une expertise médicale technique au sens de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

condamner solidairement les sociétés Niu ingénierie Construction, Gagneraud Construction et Socotec Construction aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais d'avocat et d'expertise

ignorer ; qu'en l'espèce il est constant que la cause du décès de Sylvain Y... est l'inadaptation absolue de l'outil n° 78.077 sur la presse P.R. 315 ; qu'il résulte notamment des conclusions de l'expertise

Pologne   ; - En l’espèce, pour déterminer si les véhicules litigieux appartenaient ou non à cette catégorie de véhicules, le directeur de la chambre des douanes de R. avait fait réaliser une expertise

Une expertise technique a été diligentée par la société Pacifica, ensuite de laquelle l’assureur a indemnisé M. [O] [T] en lui versant la somme de 430 euros.

Il résulte du rapport d'expertise technique en date du 8 décembre 2021 que la remise en conformité consisterait à la reprise de la réparation initiale dans sa totalité pour la somme de 28.400 euros TTC

journalières du 4 janvier 1988 au 3 février 1990 et, d'autre part, de reconnaître qu'elle avait des droits ouverts au bénéfice de l'assurance invalidité à compter de la seconde de ces dates ; qu'après expertise

La société GE Medical Systems soutient que : - compte-tenu de la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de

alors qu'elle bénéficiait de prescriptions de repos indemnisées constituait une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la malade qui ne pouvait être tranchée sans que fut mise en oeuvre une expertise

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques

du CHSCT indiquait que "le champ de compétence de ce cabinet d'expertise agréé ne cible pas les domaines techniques évoqués dans votre cahier de charges.

En cas d'examen technique ou d'expertise, ceux-ci sont confiés à un autre laboratoire ou à un autre expert répondant aux conditions fixées par l'article R. 235-9.

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques

Par ailleurs, l’ensemble des ses affirmations ne repose pas uniquement sur une pièce mais sur un faisceau d’indices concordants, puisqu’il produit un constat d’huissier, un rapport d’expertise technique

Le 12 mai 1998, le comité de trois ingénieurs forestiers («   le comité   ») présenta au tribunal son rapport d’expertise technique concluant que les terrains querellés faisaient partie du domaine

Il y a lieu de rappeler que la convocation à l'expertise technique du médecin traitant et du médecin conseil de la caisse constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense

Par acte du 14 juin 2024, Madame [D] [O] a assigné la SAS LPA LILLE PREMIUM AUTO devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule

technique AUDAS.

Y..., invoqué par le prévenu à l'appui de sa défense ; "aux motifs que Vivien X... ( ) n'a cru devoir faire réaliser une expertise technique que très tardivement, puisque les résultats en sont consignés

à l'article précédent, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.