Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003542_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'existence d'un schwannome persistant au niveau du fond du conduit auditif interne gauche mis en évidence sur une IRM réalisée le 2 novembre 2017, une troisième intervention chirurgicale est réalisée aux hospices
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
NEXITY, à l'A.M.E, à Madame N F, à la SCI PORT SAINT ROCH, à Monsieur I H, à Madame W H, à Monsieur O Y, à Madame T Y, à Monsieur AA D, à Madame R E, à Monsieur U M, à la SCI CHANTEMERLE, à l'HOPITAL HOSPICE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206153_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il souffre de troubles cardiovasculaires sévères à raison desquels il est suivi par les Hospices civils de Lyon, il n'apporte aucune pièce en vue d'établir qu'il en aurait
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400368_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
. / Les fonctionnaires et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices sont imposables pour les locaux affectés
Source officielle3ème chambre
DTA_2309696_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413170_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A soutient qu'elle ne peut être transférée en Allemagne puisqu'elle fait l'objet d'un suivi de grossesse gémellaire aux Hospices civils de Lyon et que tout déplacement vers un autre pays pourrait la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0704DEC001315887
4 juillet 1991
4 juillet 1991
#xa0; Application No. 13158/87 by Vehbija HOPIC
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau D'AVIGNON S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01130
26 mai 2010
26 mai 2010
récents constatés dans les deux mois précédant l'engagement de la procédure et que si au moins l'un d'entre eux est vérifié que pourront être invoqués utilement les griefs les plus anciens : attitude hostile
Source officielle8ème chambre
DTA_2404439_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officiellecr
61372650cd580146774249c4
3 juin 2004
3 juin 2004
parties civiles faisaient valoir dans leur mémoire que l'actionnariat de Petit Bateau, à hauteur de 75 % était lié par un pacte d'actionnaires qui rendait par avance inopérante toute tentative d'OPA hostile
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741061a
6 février 2002
6 février 2002
contre-propositions d'affectation se sont succédées jusqu'au jour où une affectation lui a été imposée dans un service dont le directeur souhaitait engager une autre personne et lui était par conséquent hostile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248
3 mars 2026
3 mars 2026
[X] coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201755
8 novembre 2012
8 novembre 2012
X..., apprenti bûcheron, qui assistait à l'abattage d'un arbre, a été causé par la chute d'un arbre mort entraînée par le détachement du houppier d'un arbre secondaire, secoué lors de la chute de l'arbre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237723
2 février 2006
2 février 2006
Hosni X, demeurant ... ; M.
Source officielleCNDA
CNDA:l-epouse-d-un-syrien-insoumis-justifiant-d-un-motif-de-conscience-lie-a-ses-opin
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la cour a, d’une part, reconnu la qualité de réfugié à l’époux, dont le refus de servir l’armée syrienne dans le cadre du conflit actuel a été regardé comme la manifestation d’opinions politiques hostiles
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:23061341
26 mai 2025
26 mai 2025
pas au rang des pays où l’homosexualité est pénalement réprimée, néanmoins, l’absence de toute disposition légale de nature à assurer la protection des minorités sexuelles favorise un contexte local hostile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00571
17 mai 2022
17 mai 2022
n'était dotée d'aucun avertisseur sonore ou lumineux, et qu'après l'interpellation et le menottage de l'intéressé, les fonctionnaires ont fait usage de divers moyens pour disperser un attroupement hostile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc00
18 août 2023
18 août 2023
zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Guy Pécheu, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 17 août 2023 à 14h17 de l'hospitation
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e71e
8 décembre 1967
8 décembre 1967
CONSEIL MUNICIPAL DE PONT-DE-BUIS, EN DATE DU 17 JANVIER 1964, DEMANDANT QUE SOIENT POURSUIVIES LES FORMALITES D'EXPROPRIATION, ALORS QUE LE CONSEIL MUNICIPAL, LORS DE LADITE SEANCE, SE SERAIT DECLARE HOSTILE
Source officiellePage 77 sur 355