X... sur une parcelle ZP n° 4, les deux parcelles appartenant aux consorts A... ; que les bailleurs ont notifié, le 30 décembre 1988, aux preneurs leur intention de vendre les parcelles ; que Mme Z.

Mme [S] soutient ensuite que les parcelles situées à [Localité 5] étant distantes de 140 kilomètres des parcelles situées à [Localité 2], il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'exploiter, en application

M... est titulaire des parcelles [...] et A93, les juges du fond ne pouvaient décider, un peu plus loin, que la servitude concédée à M.

Y... en revendication de la propriété de la parcelle référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses

X..., l'arrêt relève que le bail notarié consenti à celui-ci, à l'occasion de la reprise de l'exploitation et du cheptel de M. et Mme W..., ne vise pas la parcelle en cause, sans pour autant l'exclure,

à sa parcelle sous le chemin d'exploitation par le bas de la parcelle de M.

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

Le 27 décembre 2018, Mme [V] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation partielle du bail pour défaut de garnissement, d'entretien, de culture et pour abandon complet de certaines parcelles

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

; qu'or, sur les plans, notamment celui de la SELARL Agex et celui d'avril 1970 et les plans cadastraux, le chemin s'interrompt entre la parcelle [...], propriété de l'appelante, et la parcelle [...],

* * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [S] est propriétaire d'une parcelle cadastrée HI[Cadastre 1] située sur la [Adresse 6] confrontant la parcelle de Monsieur [D] [L] cadastrée

Z... a fait une donation-partage de ses biens à ses trois enfants, attribuant à sa fille, Mme X..., des parcelles comprenant un bâtiment d'exploitation d'environ 14 hectares et se réservant l'usufruit

Il expose en premier lieu que depuis plusieurs générations, la famille [L] exploite à [Adresse 23], au lieudit « [Localité 24] un corps de ferme d'un peu plus de 3 ha composé de la parcelle litigieuse

du bail à ferme concernant les parcelles agricoles exploitées, aux termes duquel [O] [U] et [P] [U], tous deux signataires, sont l'un et l'autre désignés comme « exploitants agricoles » et « fermiers de

"au motif que deux attractions foraines comportant des pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, dont la construction exigeait par conséquent un permis de construire, avaient été érigées sur la parcelle

A... diverses parcelles de terre ; que Mme X..., faisant valoir qu'un échange de parcelles effectuées entre M. A... et M.

à compter de l'affectation de l'ensemble des parcelles expropriées à l'exploitation du service public de l'alimentation en eau par le canal du Loup de la commune de Cannes, dire et juger que Mme Y...

Même si elle est contiguë à l’Est à une parcelle bâtie classée en zone Uh, cette parcelle n’est pas située, totalement ou partiellement, à l’intérieur du tissu urbain, et ne constitue donc pas une dent