Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[B] et Mme [U] (les emprunteurs) un prêt personnel dont plusieurs échéances n'avaient pas été réglées, la société Créatis (la banque) a, le 17 décembre 2010, prononcé la déchéance du terme, puis assigné

[C], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 9 juillet 2007 par M.

Pascal X..., il a consenti, par acte authentique reçu le 11 juillet 2012, au profit de la société Optimiz 2010, dirigée par M. C...

SUR CE, LA COUR, 1) L'article 6 du contrat de prêt dispose : « Le capital prêté ainsi que tous intérêts et accessoires, deviendront immédiatement et de plein droit exigibles, par anticipation, à la

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 mai 2001 et 20 septembre 2001), que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit à l'aide de prêts

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par un acte authentique du 30 novembre 1982, la société Vallée de l'Adour, devenue Crédit immobilier des Pyrénées (CIP), a consenti aux époux X...

Le loyer a été versé par la société 'Promotion du prêt-à-porter' jusqu'au 31 mars 2018, date de la fermeture du commerce Pimkie.

, le remboursement du prêt étant prorogé d'autant.

Sur la portée du titre exécutoire : Le titre exécutoire de la banque est l'acte de prêt reçu par acte authentique au rapport de Me [C], notaire associé à [Localité 6] le 12 février 2010.

X... ont accordé à la société Parailloux un prêt de 1 000 000 francs, avec intérêts au taux de 9% l'an, garanti par l'affectation hypothécaire de deux lots dépendant d'immeubles distincts l'un portant

Elle se prévaut du point n°6 du prêt qui stipule que “l’emprunteur s’engage vis–à-vis du prêteur à l’informer de tous les faits susceptibles d’affecter l’importance ou la valeur de son patrimoine (...)

Z... au début de l'année 1992 alors que Marie-Claude C... avait déjà certifié par sa signature un certain nombre de documents, puisque le 18 octobre 1991, il lui avait adressé un fax qui donne au prêt

Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.

de 40 000 000 FCP effectué "en exécution du protocole souscrit parallèlement", est dépourvu de toute signification dès lors que le protocole d'accord ne prévoyait aucun prêt; que ce document, non daté

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 31 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

En l'espèce, le contrat conclu entre les parties le 11 décembre 2023 est un prêt personnel non affecté d'un montant de 85 000 €.

cet acte ni contre la procuration authentique qu'il a donnée ; Qu'il a ainsi ratifié de manière claire et non équivoque le mandat qu'il conteste aujourd'hui par l'exécution du contrat de prêt ; que

Jean Y... a bien reçu et conservé le montant de l'emprunt le 25 juillet 1990, alors qu'à l'entendre il aurait dénoncé son engagement de caution auparavant sans signer un quelconque nouvel acte pour le prêt