Z... a, le 30 mai 1985, formé tierce opposition au jugement du 25 avril 1984 et demandé, l'annulation de ce jugement et la réalisation de la promesse de vente du 22 avril 1977 ; qu'il est aussi intervenu

Par suite, la tierce opposition formée par l'indivision A est irrecevable. () 4.

Il est fait grief à la Cour d'appel de Nîmes, statuant dans le cadre de la tierce opposition à une ordonnance ayant accueilli la demande de revendication d'une plieuse par la société Mbo France, d'avoir

d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement du 16 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande en tierce

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK GENERIQUES

condamné celle-ci à payer à celle-là diverses sommes, avec exécution provisoire ; que la société Sogire a formé contre la sentence un recours en annulation et la société Pierre & vacances y a fait tierce

; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette tierce-opposition irrecevable et d'avoir prononcé sur expulsion comme occupante sans droit, ni titre, alors, selon le moyen, "1°),

Antoine X..., a formé tierce opposition à cet arrêt en soutenant qu'elle est propriétaire de la cave litigieuse qui lui aurait été attribuée dans la donation-partage des biens de son père dont l'acte du

Par une requête n° 23BX02952, en tierce opposition, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 22BX02496 du 6

Par jugement du 1er août 2025, le tribunal de commerce du Puy en Velay a déclaré irrecevable la tierce opposition.

opposition ; que, dans un mémoire enregistré par erreur sous le n° 327933, qui doit être regardé comme se rattachant à la requête n° 323802, ils ont complété leur recours en tierce opposition contre l'ordonnance

FORMEE PAR L'UGF AU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975, AU MOTIF QUE CETTE TIERCE-OPPOSITION AVAIT ETE FAITE LE 30 AVRIL 1975, C'EST-A-DIRE AU-DELA DU DELAI DE QUINZE JOURS COURANT DU 25 FEVRIER 1975, DATE DE

, sans quoi l'appel eût d'ailleurs été déclaré irrecevable, mais a néanmoins déclaré la tierce opposition irrecevable, a violé par fausse application les articles 171 et 175 de la loi du 25 janvier 1985

Elle est dès lors recevable à former tierce opposition contre l'ordonnance du 29 janvier 2024. 7.

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.

Sur ce, Sur la recevabilité de la tierce opposition de la société Fedrax Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la recevabilité de la tierce opposition de la société Les Portes d'Arcins 10.

jugement contre lequel la tierce-opposition est formée ordonne l'expulsion de M.

Sur la recevabilité du recours en tierce opposition Aux termes de l'article 583 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle

[W] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a sursis à statuer et demande à la Cour de juger bien fondé son recours en tierce-opposition.