et de qualité de vie au travail ". 4.

le dimanche et pendant les congés payés en 2018, outre 198,33 euros à titre des congés payés afférents, * 2 203,90 euros à titre de rappel de salaire pour le travail le dimanche, pendant les congés

dissimulé - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la salariée a travaillé les dimanches et pendant ses arrêts maladie - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à la

Il y a lieu, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur

calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

année de 412 jours, en l'indemnisant, pour la période passée, sur la base d'un taux horaire moyen de 13 euros, compte tenu des cotisations dues par l'employeur et des majorations de rémunération pour travail

normalement travailler et les repos hebdomadaires ne pouvant être inclus dans les congés payés, lorsque ce texte n'octroie nullement au salarié un contingent annuel de dimanches de repos, la cour d'appel

dissimulé (6 mois) : 84 384 euros, - rappels de salaire au titre des heures travaillées le dimanche : 7 667,63 euros, - dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur la durée du travail

Dans ces conditions, par application d'un taux horaire de 13 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail le dimanche et sur une base de 412 jours par an pour

Dans ces conditions, par application d'un taux horaire de 13 euros, et de 14 euros à partir de la consolidation, en tenant compte des charges patronales, des majorations de rémunération pour travail le

Eu égard à l'application d'un taux de horaire de 13 euros, et de 14 euros à partir de la consolidation, en tenant compte des charges patronales, des majorations de rémunération pour travail le dimanche

montant de 8, 63 euros par heure, des charges sociales et des congés payés, il y a lieu de prendre en compte un taux horaire de 13 euros tant pour les heures d'aides humaines actives que passives, travail

pour 2008, 948 pour 2009, 820 en 2010 et 578 en 2011 lui donnant droit à un rappel de salaire outre au paiement d'une indemnité de repos compensateurs; il a travaillé 6 dimanches au cours de la période

Elle indique que cela concerne aussi le travail administratif de facturation et le travail les dimanches.

Sur les majorations pour les heures de nuit et de travail les dimanches L'article 23 de la convention collective applicable dispose qu'est considérée comme travail de nuit toute période de travail effectif

Il soutient que : - c’est à tort que le ministère des armées se fonde sur les décrets nos 2007-1525 et 2007-1526 du 24 octobre 2007 pour lui refuser le maintien du versement des indemnités pour travail

partie ne lui a plus été versée ; qu'elle a effectué des heures supplémentaires non rémunérées entre avril 2014 et octobre 2015 à hauteur d'au moins une heure par jour entre 6 et 7 heures ; qu'elle a travaillé

Mme Y...n'invoquant aucune convention collective particulière, et ne précisant pas dans quel cadre a été autorisé le travail effectué le dimanche, elle ne peut prétendre à une majoration de la rémunération