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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309936
7 août 2008
7 août 2008
assujettie au titre de l'année 1994 et des pénalités correspondantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE VOILLET FRERES, qui exerçait une activité d'abattage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966247
5 mars 2010
5 mars 2010
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2009 du consul général de France à Abidjan
Source officielleService de proximité
67fd63a8e85d0474bddb8885
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 17 décembre 2022 au départ de Nice et à destination d'Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601309_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
bâtiment collectif d’habitation et de bureaux, d’une surface de plancher créée de 990 m2, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d’interdire provisoirement tout abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519986_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2311287_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle9ème chambre
DTA_2304475_20240212
12 février 2024
12 février 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle1ère chambre
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué empêche de faire les tailles de printemps et les réductions de haies persistantes qui doivent se faire impérativement au printemps pour leur survie, ainsi que l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que ce n'est pas avant le 14 janvier 2024 que les boucs et les chèvres sauvages visés dans l'arrêté litigieux pourraient faire l'objet d'un abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306259_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 17 février 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 9 janvier 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle11ème chambre
DTA_2304704_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, ressortissant ivoirien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604818_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483a2
7 décembre 2005
7 décembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-15418 et n° A 03-10316 qui sont connexes ; Attendu que Georges X..., notaire à Abidjan
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
2010 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lachot, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'abattage
Source officielle8ème chambre
DTA_2215657_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207293_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B, représenté par Me Abinader, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office si Me Abinader n'était pas disponible ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302344_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514330_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il a déposé, en novembre 2023, auprès des autorités consulaires à Abidjan des demandes de visas d'entrée sur le territoire français et de long séjour au profit de ses deux filles, B C née en juillet 2006
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage
Source officiellePage 78 sur 361