Jean-Baptiste D..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de : 1°/ le Comité d'organisation des jeux

de maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procure des revenus significatifs.

Suite à la fermeture imposée par le ministre de l'intérieur de l'ensemble des cercles de jeu et la réouverture de ces établissements de jeux sous une autre forme : les clubs de jeu, (les cercles de jeux

Jeunes' dont il avait la responsabilité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Mme B A est propriétaire d'une maison située à Saint-Jean-d'Angély, en indivision avec son mari. Cette maison, dans laquelle elle vit seule, constitue sa résidence principale.

au répertoire général : S 14/ 02108 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 13-00111 APPELANTE Madame Jeanne

X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION

La rémunération annuelle de ces salariés dépend de leur fonction matérialisée notamment par un volume d'activité annuel et des objectifs négociés correspondant à la durée conventionnelle du travail prévue

Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

de revenus, capitalisée ; que la MAPA demande l'infirmation de la décision en ce qu'elle a alloué 190 802 euros à monsieur Jean-Marc X... à ce titre et propose la somme de 50 000 euros, faisant observer

Attendu, s'agissant de l'activité de formation et d'enseignement, qu'il résulte des pièces produites que la formation dispensée aux jeunes professionnels que sont les jeunes boursiers est effectuée dans

de la part de monsieur Jean-Claude X..., et a condamné monsieur Jean-Claude X... à payer à la société SOCOVAL Audit, 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Jean-Claude K..., domicilié [...]                                           , 19°/ à M.

Jean-Michel X... selon offre en date du 12 mai 1998 un crédit reconstituable, utilisable par fractions et remboursable par échéances mensuelles ; que l'emprunteur a été mis en demeure le 20 février 2003

Jean-Pierre Y... correspond à ce qui lui est facturé.

horaire de travail sauf l'activité mission avec les jeunes pour laquelle il a spécifié 24h/24 ; en pièce n°29, l'attestation de M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.