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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c5b

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Toutefois, s'agissant de l'affectation alléguée des récoltes et de leur caractère indispensable à l'élevage des canards, le demandeur n'opère que par affirmations sans rapporter le moindre élément venant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b206d34da2cbdce081c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société à responsabilité limitée Amazon Services Europe, représentée par Me Calloud et Me Rutschmann, demande au

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396535

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

d'impact jointe à la demande d'autorisation présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », portant sur l'extension de 10 000 à 40 000 animaux d'un élevage de canards

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464486

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

l'abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2009 fixant la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe la date de fermeture de la chasse aux oies sauvages et aux canards

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215531_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société à responsabilité limitée Amazon Services Europe, représentée par Me Calloud et Me Rutschmann, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206805_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par cette requête, la société à responsabilité limitée Amazon EU, représentée par Me Calloud et Me Rutschmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle, à hauteur d’une somme

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202519_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C au remboursement

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2104592_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que son logement est envahi de cafards malgré diverses interventions de fumigation et pulvérisations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406885_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre de la décision en date du 16 janvier 2024 ayant rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205916_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

autorisé, affichage visible de l'extérieur au 6 rue des Cygnes à Olonne-sur-Mer, voie ouverte à la circulation du public, desservant ce terrain et menant de la rue de la Paillolière à la rue de la Canarde

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac1

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

, selon certaines modalités ; qu'elle n'a livré que 60 carafes ; que la société Delamain a assigné la société Cristalleries en résiliation de ce contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101442

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

: « IMPORTANT », puis la mention, en caractères minuscules : « Information concernant le 1er prix en jeu garanti » suivie de la mention, de nouveau en gros caractères : « Remise confirmée d'un chèque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372390cd5801467740b6c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Bois Carreau

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b82d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

que la cour d'appel a constaté que les seuls agios de la somme principale prêtée couvraient la quasi-totalité des revenus des emprunteurs, retraités ; que cette constatation suffisait à démontrer le caractère

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., alors, selon le moyen, que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2505

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

maladie de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200210

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

redressement du chef de l'assiette minimum des cotisations sur les indemnités de fin de mission et de congés payés (points 1 et 2), alors, selon le moyen, que les frais professionnels n'ont pas le caractère

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUDI

SIREN 499088854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

30/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'activité.

18/09/2025

Voir →